Arrêtés du 26 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1994:
    Les retraits de MM. Boudou (Albert, Marie, François) et Combret (Alain,
    Michel, Jean, Pierre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Albert Boudou, Alain Combret, Michel Robert,
    Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude), sont acceptés.
    La raison sociale de la société Bruno Belloc, Albert Boudou, Alain Combret, Michel Robert, Bernard Monier et Philippe Suderie est ainsi modifiée: < < Bruno Belloc, Bernard Monier, Michel Robert et Philippe Suderie, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.