Arrêtés du 26 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1994:
    Le retrait de M. Calmet (André, Charles, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Calmet et Philippe Calmet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vouziers (Ardennes), est accepté.
    La raison sociale de la société André Calmet et Philippe Calmet, notaires associés, est ainsi modifiée: Philippe Calmet, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.