Arrêté du 30 janvier 1995 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 janvier 1995, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution générale interprofessionnelle de retraites de la région lyonnaise (Igirel), 104, boulevard du 11-Novembre-1918, 69626 Villeurbanne Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.