Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 décembre 1994,
    modifiée le 4 janvier 1995, l'arrêté du 27 mai 1994 du préfet de la région Poitou-Charentes refusant au centre de réadaptation fonctionnelle le Grand-Feu, à Niort (Deux-Sèvres), la création de 20 lits de réadaptation fonctionnelle neurologique est confirmé.