Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 15 novembre 1994 annulant l'arrêté du 14 mai 1993 du préfet de la région Centre, la clinique Jeanne-d'Arc, rue des Quinquenays, à Chinon (Indre-et-Loire), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine sur la base d'une capacité de 2 places permettant la pratique de la chimiothérapie ambulatoire comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.