Arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique)

Version INITIALE

NOR : EQUL9400698A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale, et notamment son article 2, modifié par les décrets no 71-387 du 21 mai 1971 et no 75-474 du 20 mai 1975,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les taux individuels de l'indemnité annuelle visée à l'article 2 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 25/11/94 Page 16680
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    Pour 20 p. 100 des observateurs de 2e catégorie, les taux indemnitaires correspondants peuvent être majorés de 25 p. 100 lorsque les observateurs sont appelés à préparer le traitement automatique des observations recueillies.


  • Art. 2. - L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 1994.


Fait à Paris, le 4 novembre 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques:

Le sous-directeur du financement

et de l'évaluation des programmes,

M. BENOIST

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

H. BOUCHAERT

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