Arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUL9400697A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 25/11/94 Page 16679 a 16680
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  • Art. 2. - 1o Les dispositions du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
    < < Les techniciens de Météo-France et les agents assimilés qui, affectés dans les services à horaires permanents, assurent des vacations de nuit ou qui sont affectés dans des stations isolées ou dans les détachements de météorologie de l'armée de l'air ou chargés de fonctions de maintenance des instruments, ou qui sont chargés de responsabilités particulières. > > 2o Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 25/11/94 Page 16679 a 16680
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  • Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:
    < < Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux et aux techniciens de la météorologie remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à:
    < < - ingénieur divisionnaire: 8 154 F;
    < < - ingénieur des travaux: 6 971 F.
    < < Le taux spécial annuel applicable aux techniciens de la météorologie qui assurent des fonctions de prévisionniste dans des services à horaires permanents ou semi-permanents est de 5 000 F. > >

  • Art. 4. - L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la météorologie est abrogé.


  • Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques:

Le sous-directeur du financement

et de l'évaluation des programmes,

M. BENOIST

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

H. BOUCHAERT

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