Décision n° 93-339 du 11 mai 1993 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-436 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

NOR : CSAX9301339S
JORF n°140 du 19 juin 1993

Version initiale


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 91-436 du 17 mai 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Echo des Choucas ;
Vu la demande adressée le 17 mai 1993 par l’association L’Echo des Choucas ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les mots « Radio Echos des Choucas » sont remplacés par les mots « Cocktail FM ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
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