Arrêté du 3 février 1994 portant admission à la retraite d'un magistrat

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994, l'arrêté du 9 décembre 1993 est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Magnier (Robert), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, il convient de lire pour la date de mise à la retraite < < 1er septembre 1994 > >, au lieu de < < 1er juin 1994 > >.