Arrêtés du 24 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1994:
    M. Priol (Bertrand, Alain, Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Beon et Jean-Louis Gautier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine).
    Le retrait de M. Beon (Michel, Pol, Christian), notaire associé, membre de la société Michel Beon et Jean-Louis Gautier, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Michel Beon et Jean-Louis Gautier, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Louis Gautier et Bertrand Priol,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.