Décret du 16 août 1993 portant détachement de magistrats

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  • Par décret du Président de la République en date du 16 août 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Clauss (Jean), juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d’exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1991.
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