Décret du 24 août 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

Version INITIALE

NOR : DEFA9301902D


  • Par décret en date du 24 août 1993, M. Bernard (Michel) est nommé membre du conseil d’administration de l’Aérospatiale, société nationale industrielle, en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Gourgeon (Pierre-Henri).
    M. Bernard est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.