Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le décret du 19 juillet 1993 portant nomination du directeur général des enseignements supérieurs ; Vu l’arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Vu l’arrêté du 19 juillet 1993 donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre Bardez, directeur général des enseignements supérieurs, Décrète :
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Bardet, directeur général des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef du service des formations, délégation est donnée à Mme Clara Danon, administrateur civil, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. JeanPierre Bardet, directeur général des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef du service des formations, délégation est donnée à Mme Aline Auerbach, administrateur civil, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et de l’insertion professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. JeanPierre Bardet, directeur général des enseignements supérieurs, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service des établissements, délégation est donnée à M. Alain Abecassis, administrateur civil, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et des contrats, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 4. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
