Arrêté du 4 août 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRD9301537A


  • Par arrêté du directeur général de l’Office national des forêts en date du 4 août 1993, la date de clôture du vote par correspondance, en vue de l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale siégeant auprès de la direction de l’administration et du personnel de l’établissement et compétente à l’égard du corps d’adjoints administratifs de l’Office national des forêts, est fixée au 30 novembre 1993.
    Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature doivent être déposées ou parvenir au plus tard le 25 octobre 1993 à 17 heures à la division des personnels administratifs et techniques de la direction générale de l’Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 PARIS CEDEX 12.