Arrêté du 20 mai 1994 portant agrément de la Société centrale canine

Version INITIALE

NOR : AGRP9401005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1994/5/20/AGRP9401005A/jo/texte

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) no 91-174 du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives (C.E.E.) no 77-504 et (C.E.E.) no 90-425;
Vu le décret no 47-681 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique, modifié par le décret no 58-8 du 2 janvier 1958;
Vu le décret no 74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre généalogique pour l'espèce canine,
Arrête:

  • Art. 1er. - La Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France, fondée en 1882 et reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 28 avril 1914, dont le siège social est établi 155,
    avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers (93) est agréée en qualité de Fédération nationale chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce canine.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production

et des échanges,

C. CHEREAU

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