Arrêté du 19 juillet 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1994

NOR : ECOT9410214A

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Le ministre de l'économie,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993, et notamment son article 58 ;

Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, et notamment son article 57 ;

Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu le décret n° 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 1er février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/07/1994Version en vigueur depuis le 21 juillet 1994

    Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 21,716 milliards de francs répartis comme suit :

    17,890 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 95,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1994 ; 3,826 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 76,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1994.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/07/1994Version en vigueur depuis le 21 juillet 1994

    Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 500 millions de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,9 p. 100 30 septembre 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 101,23 p. 100.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/07/1994Version en vigueur depuis le 21 juillet 1994

    Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 175 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 25 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 109,38 p. 100.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 21/07/1994Version en vigueur depuis le 21 juillet 1994

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 18,258 milliards de francs répartis comme suit :

    10,578 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1994 a été arrêté à 96,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1994 ; 7,680 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 90,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet 1994.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 21/07/1994Version en vigueur depuis le 21 juillet 1994

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1994 a été arrêté à la somme de 41,201 milliards de francs répartis comme suit :

    Date de l'adjudication : 6 juin 1994.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en MF) : 7 003.

    Date de règlement : 9 juin 1994.

    Date d'échéance : 8 septembre 1994.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,35.

    Date de l'adjudication : 6 juin 1994.

    Durée (en semaines) : 52.

    Montant (en MF) : 3 008.

    Date de règlement : 16 juin 1994.

    Date d'échéance : 15 juin 1995.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,62.

    Date de l'adjudication : 13 juin 1994.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en MF) : 6 000.

    Date de règlement : 16 juin 1994.

    Date d'échéance : 15 septembre 1994.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,31.

    Date de l'adjudication : 13 juin 1994.

    Durée (en semaines) : 26.

    Montant (en MF) : 3 002.

    Date de règlement : 23 juin 1994.

    Date d'échéance : 22 décembre 1994.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,35.

    Date de l'adjudication : 20 juin 1994.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en MF) : 8 106.

    Date de règlement : 23 juin 1994.

    Date d'échéance : 22 septembre 1994.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,41.

    Date de l'adjudication : 20 juin 1994.

    Durée (en semaines) : 50.

    Montant (en MF) : 3 078.

    Date de règlement : 30 juin 1994.

    Date d'échéance : 15 juin 1995.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,96.

    Date de l'adjudication : 27 juin 1994.

    Durée (en semaines) : 13.

    Montant (en MF) : 8 000.

    Date de règlement : 30 juin 1994.

    Date d'échéance : 29 septembre 1994.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,38.

    Date de l'adjudication : 27 juin 1994.

    Durée (en semaines) : 28.

    Montant (en MF) : 3 004.

    Date de règlement : 7 juillet 1994.

    Date d'échéance : 19 janvier 1995.

    Taux postcompté (en pourcentage) : 5,48.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 21/07/1994Version en vigueur depuis le 21 juillet 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

S. LEMOYNE DE FORGES.