Arrêtés du 13 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1994:
    La démission de M. Martin (Jean-Paul), huissier de justice à la résidence de Saujon (Charente-Maritime), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean-Paul Martin et Jacques Nivet,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saujon (Charente-Maritime), en remplacement de M.
    Martin (Jean-Paul).
    M. Martin (Jean-Paul) et M. Nivet (Jacques) sont nommés huissiers de justice associés.