Arrêtés du 4 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420734A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1994:
    M. Bartolotti (Olivier, Edmond) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol et Laurent Schelouch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol et Laurent Schelouch, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent Schelouch et Olivier Bartolotti, huissiers de justice associés > >.