Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 1993, est attribué à titre de dotation à l’Institut national polytechnique de Nancy, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un terrain sis au lieudit Le Douoir, à Laneuvelotte (Meurthe-et-Moselle), cadastré section B net 194 et 195, d’une superficie globale de 6 620 mètres carrés, tel, au surplus, que cet ensemble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 540-00036, à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit de l’Institut national polytechnique de Nancy.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L’ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l’Etat quand prendra fin la dotation.