Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 1993, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg, établissement public national à caractère administratif, en vue de l’implantation d’une résidence universitaire, un terrain domanial situé route du Rhin, à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), au lieudit Breitsee, cadastré section 34 n° 328-70, pour une superficie totale de 98 ares 80 centiares, tel, au surplus, que cet ensemble ’figure en teinte rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 670-04279 et recensé à la rubrique Université de Strasbourg-I.
En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L’ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l’Etat quand prendra fin la dotation.