Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300690S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 25 janvier 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Scanner Alésia, représentée par MM. les docteurs Charbit, Gardeur, Mizrahi et Sellati, en vue du remplacement du scanographe de marque C.G.R., type CE 12000, par un appareil de marque General Electric, type Hispeed VX, dans les locaux 119, avenue du Général-Leclerc, à Paris (14e). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil C.G.R. CE 12000.