Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300688S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 25 janvier 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Saint-Martin, représentée par M. le docteur Le Joncour, en vue du transfert du scanographe Elscint Exel 1800 installé dans les locaux de la clinique Saint-Martin, 6, avenue du Canada, à Caen, dans les nouveaux locaux dudit établissement sis esplanade Brillaud-de-Laujardière, La Folie Couvrechef, à Caen (Calvados), et son remplacement par un scanographe de marque General Electric CT Hilight Advantage. La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service du scanographe Elscint Exel 1800.