Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1994, M. Debost (Dominique, Daniel, Roger, Guy, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), en remplacement de M. Roserot (Joël, Jacques, Germain, Louis), démissionnaire.