Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges, lycées;
Vu le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 portant modification du décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée,
modifié par l'arrêté du 25 mai 1983;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995, modifié par l'arrêté du 17 mars 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 avril 1994;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mai 1994,
Arrêtent:
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges, lycées;
Vu le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 portant modification du décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée,
modifié par l'arrêté du 25 mai 1983;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995, modifié par l'arrêté du 17 mars 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 avril 1994;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mai 1994,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 11 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET