Arrêté du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996

Version INITIALE

NOR : MENE9401237A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996, modifié par l'arrêté du 11 mars 1994;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 juin 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, en tant qu'elle fixe la date de rentrée des personnels enseignants et des élèves et les dates des périodes de vacance des classes pour l'année scolaire 1995-1996, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0166 du 20/07/94 Page 10456 a 10457
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    Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
    En cas de vacance des classes le mercredi ou le samedi, lorsque le départ est prévu ces jours-là, les vacances commencent après la classe,
    respectivement, du mardi ou du vendredi.
    En cas de vacance des classes le mercredi, lorsque la rentrée est prévue ce jour-là, celle-ci s'effectue le jeudi.

Fait à Paris, le 8 juillet 1994.

FRANCOIS BAYROU



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