Arrêté du 25 mai 1993 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : EQUS9300878A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 5, R. 5-1, R. 5-2, R. 5-3, R. 9-1, R. 13, R. 25, R. 26, R. 26-1, R. 27, R. 29, R. 43, R. 44 et R. 220 ;
Vu la loi du 12 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’article 5 de l’arrêté du 24 novembre 1967 est modifié comme suit :
    Au paragraphe I « a Panneaux routiers et autoroutiers d’indication », la liste des panneaux de type C est complétée comme suit : Panneau C 29 a. Créneau de dépassement à deux fois deux voies. Panneau C 29 b. Créneau de dépassement à trois voies affectées « deux voies plus une voie ».
    Panneau C 29 c. Raccordement d’un créneau de dépassement à une section à trois voies affectées « une voie plus deux voies ».
    Panneau C 30. Réduction du nombre de voies en fin de créneau de dépassement.

  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et le directeur de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routière,
J. M. BÉRARD
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVÉ

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,6 Mo