Arrêté du 25 mai 1993 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1993

NOR : EQUS9300878A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 5, R. 5-1, R. 5-2, R. 5-3, R. 9-1, R. 13, R. 25, R. 26, R. 26-1, R. 27, R. 29, R. 43, R. 44 et R. 220 ;

Vu la loi du 12 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/06/1993Version en vigueur depuis le 15 juin 1993

    Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVÉ