Fait à Paris, le 17 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs:
Le sous-directeur,
S. FRANCOIS
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs:
Le sous-directeur,
S. FRANCOIS