Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 1994

NOR : SANH9403280A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er, modifié par l'article 43 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social ;

Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au contenu pédagogique de l'internat en odontologie, et notamment son article 2,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/11/1994Version en vigueur depuis le 16 novembre 1994

    Les orientations cliniques de l'internat en odontologie consistent en l'approfondissement du contenu théorique, pratique et clinique des disciplines de l'odontologie.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/11/1994Version en vigueur depuis le 16 novembre 1994

    Les orientations cliniques de l'internat en odontologie sont les suivantes :

    - pédodontie ;

    - orthopédie dento-faciale ;

    - parodontologie ;

    - chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique ;

    - odontologie conservatrice et endodontie ;

    - prothèse.

    Les disciplines suivantes : biologie, anatomie, radiologie, occlusodontie, matériaux, anesthésiologie, épidémiologie, prévention et santé publique font partie intégrante des six orientations cliniques ci-dessus définies.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/11/1994Version en vigueur depuis le 16 novembre 1994

    Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur,

S. FRANçOIS