Par décret en date du 25 juin 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Beauvais (tronçon Grandvilliers-Dury-Saint-Fuscien), entre les stations de Grandvilliers (Oise) et Dury-Saint-Fuscien (Somme).
La zone spéciale de dégagement intéressant les départements de l’Oise et de la Somme est définie sur ce plan par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.