Arrêté du 2 juin 1993 portant rejet de demande de prolongation d'un permis d'exploitation de mines

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juin 1993, la pétition du 9 août 1991, complétée le 31 octobre 1991, de la Compagnie française de Mokta qui sollicite la première prolongation du permis d’exploitation de mines d’uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit « de Négremont » (Corrèze, Creuse, HauteVienne), est rejetée.