Arrêté du 24 mai 1994 portant nomination du président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Version INITIALE

NOR : JUSC9420482A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 1994:
    Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1994 et sur sa demande, aux fonctions de président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires de M. Fourre (Jean), conseiller d'Etat.
    M. Magniny (Bernard), conseiller d'Etat, est nommé président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1994.