Arrêté du 24 mai 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420480A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1994:
    La démission de M. Gohier (Jean-Jacques, Adrien, Fernand), notaire à la résidence de Joyeuse (Ardèche), est acceptée.
    La démission de M. Trofimoff-Gotis (Alain, André, Michel, Marie), notaire à la résidence de Largentière (Ardèche), est acceptée.
    M. Gohier (Jean-Jacques, Adrien, Fernand) et M. Trofimoff-Gotis (Alain,
    André, Michel, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique Puel et Jean-Guy Blanchon, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
    La raison sociale de la société Dominique Puel et Jean-Guy Blanchon,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon,
    Jean-Jacques Gohier, Alain Trofimoff-Gotis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
    Les offices de notaire dont étaient respectivement titulaires M. Gohier (Jean-Jacques, Adrien, Fernand) et M. Trofimoff-Gotis (Alain, André, Michel, Marie) aux résidences de Joyeuse (Ardèche) et de Largentière (Ardèche) sont supprimés.
    La société Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon, Jean-Jacques Gohier, Alain Trofimoff-Gotis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
    L'office de notaire à la résidence de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) dont est titulaire la société Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon, Jean-Jacques Gohier, Alain Trofimoff-Gotis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Joyeuse (Ardèche), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon, Jean-Jacques Gohier, Alain Trofimoff-Gotis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Joyeuse (Ardèche), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté, et l'autre à Largentière (Ardèche), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.