Arrêté du 13 août 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables

NOR : MENA9305741A
JORF n°201 du 31 août 1993

Version initiale


Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l’organisation administrative et financière des établissements d’enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d’Allemagne, notamment son article 3, modifié pat le décret n° 91-1179 du 20 novembre 1991 ;
Vu l’arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d’enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d’Allemagne ;
Vu l’arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d’enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d’Allemagne en groupements comptables,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l’article 1er, de l’arrêté du 29 mars 1990 susvisé, les mentions :
    « Les lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle situés à Baden-Baden, siège de l’agence comptable, et le collège Marcel-Pagnol, à Offenbourg, établissement rattaché ;
    « Les lycée et collège Hoche à Landau, siège de l’agence comptable, et le collège situé à Tübingen, établissement rattaché »,
    sont remplacées par la mention suivante :
    « Les lycée et collège Charles-de-Gaulle situés à Baden-Baden, siège de l’agence comptable, et le collège Hoche à Landau, établissement rattaché. »

  • Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service et le directeur de l’enseignement français en Allemagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service :
Le chef de service,
A. ROT
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