Arrêté du 19 août 1993 portant agrément d'une classe ouverte dans un établissement d'enseignement au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Version INITIALE

NOR : SPSS9302359A


Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est agréée, au titre de l’assurance personnelle à taux de cotisation réduit, la classe de l’établissement ci-dessous désigné :
    La Croix-Rouge française, école Saint-Fiacre, 1, rue Saint-Fiacre, 54000 Nancy. - Classe préparatoire aux concours d’entrée des formations paramédicales.

  • Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d’être remplies.

  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
M. LAROQUE