Arrêté du 19 août 1993 portant agrément d'une classe ouverte dans un établissement d'enseignement au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale, Arrête :
Art. 1er. - Est agréée, au titre de l’assurance personnelle à taux de cotisation réduit, la classe de l’établissement ci-dessous désigné : La Croix-Rouge française, école Saint-Fiacre, 1, rue Saint-Fiacre, 54000 Nancy. - Classe préparatoire aux concours d’entrée des formations paramédicales.
Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d’être remplies.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la sécurité sociale : Le chef de service, M. LAROQUE