Arrêté du 18 août 1994 relatif aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : RESM9401157A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 août 1994, les budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, pour l'exercice 1994, sont approuvés en recettes et en dépenses pour un montant de 3 908 669 239 F.