Arrêté du 20 janvier 1993 fixant le classement hors échelle de l'emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

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NOR : MENB9200474A

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres ;
Vu l’arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l’Etat classés dans les groupes hors échelle,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le classement hors échelle de l’emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres est fixé comme suit :
    3e échelon, groupe A.

  • Art. 2. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
J. RENARD
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL

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