Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1993 :
    Le retrait de M. Perriquet (Claude, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christiane Delhom, Bruno Riaucoux, Claude Perriquet, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christiane Delhom, Bruno Riaucoux, Claude Perriquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christiane Delhom, Bruno Riaucoux, huissiers de justice associés ».