Arrêté du 20 janvier 1993 fixant le classement hors échelle de l'emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

abrogée depuis le 31/03/2016abrogée depuis le 31 mars 2016

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2016

NOR : MENB9200474A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié ;

Vu le décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés dans les groupes hors échelle,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1992 au 31/03/2016Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 31 mars 2016

    Abrogé par Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1

    Le classement hors échelle de l'emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres est fixé comme suit :

    3e échelon, groupe A.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1992 au 31/03/2016Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 31 mars 2016

    Abrogé par Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1

    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

J. RENARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL