Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 août 1994, sont attribués à titre de dotation à l'Institut physique du globe de Paris, établissement public national à caractère culturel, professionnel et scientifique (Grand Etablissement):
1o Un ensemble immobilier bâti et non bâti, dénommé Observatoire de Chambon-la-Forêt, sis à Chambon-la-Forêt (Loiret), cadastré section AN nos 109 à 112 et 114, pour une superficie totale de 3 ha 90 a 32 ca;
2o Un ensemble immobilier bâti et non bâti, sis au Parnasse à Saint-Claude (Guadeloupe), cadastré section AM no 76, pour une contenance totale de 27 a 35 ca,
tels, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités par un liséré rose sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 450-00172 et 971-00398 à la rubrique Université Paris-VI.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Institut physique du globe de Paris.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales, 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.