Arrêté du 23 août 1994 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400253A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 23 août 1994, M. Lemaire (Philippe),
    sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de la justice.