Arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels)

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NOR : PRMG9370421A

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Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 portant institution d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels),
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10721.

  • Art. 2. - A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée en outre à l’emploi défini par le tableau ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10721.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique
Le chef de service,
D. BARGAS

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