Décision n° 93-527 du 6 juillet 1993 modifiant la décision n° 93-215 du 6 avril 1993 autorisant l'Association pour la promotion et la communication Condom FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Condom FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301527S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 93-215 du 6 avril 1993 autorisant l’Association pour la promotion et la communication Condom FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Condom FM
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe de la décision n° 93-215 du 6 avril 1993 susvisée est modifiée comme suit : « Fréquence : 105,8 MHz. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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