Par décret du Président de la République en date du 16 mai 1994:
M. Pierre Jean, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
président du tribunal administratif de Nice, à compter du 1er juillet 1988.
M. Guy Gardavaud, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
président du tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er juillet 1988.
M. Robert Viargues, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er juillet 1988.
M. Antoine Delcourt, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, à compter du 7 juillet 1988. Il est chargé des fonctions de président du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter de la même date.
M. Roland Vandermeeren, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 12 juin 1988.
M. Michel Coat, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er octobre 1988. M. Gérard Porcell, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er octobre 1988.
M. Pierre Fanachi, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er juillet 1988.
M. Jean-Grégoire Depouilly, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er octobre 1988.
Mme Roseline Pellissier, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er octobre 1988.
M. Sylvain Lopez, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
président du tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er juillet 1988. M. Georges Gouardes, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er octobre 1988.