Décret du 16 mai 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400147D

  • Par décret du Président de la République en date du 16 mai 1994, le tableau d'avancement au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1989:
    M. Roland Vandermeeren.