Par décret du Président de la République en date du 16 mai 1994:
M. Charles Cathala, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er juillet 1989.
M. Guy Pichard, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 16 septembre 1989.
M. Pierre Chanel, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 16 septembre 1989.
M. Michel Excoffier, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 16 septembre 1989.