Arrêté du 10 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320446A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1993 :
    Le retrait de M. Michel (Robert, Edgar), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Michel et André Hiely, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Michel et André Hiely, huissiers de justice associés, est modifiée ainsi qu’il suit : « André Hiely, huissier de justice associé ».