Arrêté du 10 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320445A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1993 :
    La démission de Mme Paupert (Josette), épouse Liévin, huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société civile professionnelle Josette Paupen-Liévin et Angélique Liévin, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme Paupert (Josette), épouse Liévin.
    Mme Paupert (Josette), épouse Liévin, et Mlle Liévin (Angélique) sont nommées huissiers de justice associés.