Arrêté portant inscription à un tableau d'avancement, intégration, nomination et titularisation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9302205A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 août 1993, M. Toury (Jean-Luc), directeur du foyer de l’enfance de La Tronche (Isère), est nommé à compter du 1er janvier 1993 directeur de 1re classe d’établissement social et médicosocial public.