Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 août 1993, M. Meyer (Gilles), directeur stagiaire de 2e classe d’établissement social et médico-social public, directeur de l’institut médicoprofessionnel, maison d’accueil spécialisée Les Eparses, à Chaux (territoire de Belfort), est titularisé dans son grade à compter du 1er août 1993.